En plus du différentiel de plafond au niveau des déductions fiscales du 2ème pilier en rapport au 3ème pilier, il convient de connaitre l’impact sur les cotisations AVS en cas de choix d’un des deux systèmes.

 

Quel est cet impact ?

 

En effet, le 1er pilier, et notamment l’AVS, est obligatoire pour tout le monde, les indépendants sont libres de s’affilier à une institution de prévoyance du 2e pilier.

 

Le Tribunal fédéral, par son arrêté ATF 133 V 563 du 11 octobre 2007, a décidé que les rachats effectués par les indépendants à titre facultatif (cotisations et rachats) étaient déductibles à raison de 50 % du revenu brut.

 

Pour ce faire, trois conditions doivent néanmoins être remplies :

 

  1. La possibilité d’un rachat doit être prévue par les statuts ou le règlement.
  2.  

  3. Le montant du rachat ne doit pas dépasser les limites prévues par le droit régissant la prévoyance professionnelle en vue d’éviter des abus.
  4.  

  5. Le rachat doit également être déductible du point de vue fiscal. Lorsque toutes ces conditions sont remplies – ce qui doit éventuellement être vérifié au préalable auprès de l’institution de prévoyance concernée et auprès de l’autorité fiscale – un rachat de 50’000 francs par exemple réduira le revenu soumis à l’AVS de 25’000 francs.

 

Si le véhicule juridique et fiscal du deuxième pilier est souvent plus intéressant pour un indépendant qu’une assurance individuelle, l’argent de votre retraite bénéficie-t-il d’une sécurité optimale ?

 

Pas forcément ! L’architecture du plan de prévoyance peut réserver bien des surprises en cas de décès de l’assuré si un conjoint a droit à une rente de survivant, il convient alors de choisir une institution de prévoyance qui n’utilise pas votre épargne pour financer les risques qui pourraient survenir. De plus, il convient de choisir une caisse de pension aux états financiers solide pour faire face au risque de longévité qu’au risque de marché car l’argent est investi en bourse.

 

Pour tous ces cas de vie, Argos Group est là pour vous conseiller au mieux. N’hésitez pas à nous contacter !