Rentes viagères et fiscalité avantageuse : pourquoi elles redeviennent attractives ? 

La retraite est souvent perçue comme un moment privilégié, où l’on peut enfin se consacrer à ses passions, voyager ou simplement profiter des siens. Mais pour beaucoup, la question du financement de cette période est source de préoccupation. Les rentes viagères, avec leur garantie de revenu à vie, se présentent comme une solution rassurante. Comment fonctionnent-elles ? Quels sont les bénéfices fiscaux attendus dès 2025, et en quoi ces évolutions impactent-elles les rentes viagères du 3e pilier B en particulier ? Cet article vous éclaire sur cette solution de planification de retraite.

Comprendre les rentes viagères 

1. Qu’est-ce qu’une rente viagère ?

La rente viagère assure un revenu stable à vie en contrepartie d’un capital investi auprès d’une compagnie d’assurances. Cette option est idéale pour les personnes souhaitant une retraite sereine. Toutefois, il est essentiel de distinguer la rente viagère du 3e pilier A (lié) de celle du 3e pilier B (libre). La première bénéficie d’une déduction fiscale lors de la constitution du capital, mais est imposée comme un revenu lors de son versement. En revanche, la rente viagère du 3e pilier B, qui fait l’objet de la réforme fiscale à venir, ne propose pas d’avantages fiscaux lors de la phase d’épargne, mais devient attractive dès 2025 grâce à une baisse de l’imposition lors du versement des rentes.

2. Mécanisme de la rente viagère

Une rente viagère assure un versement régulier, souvent mensuel ou trimestriel, tout au long de la vie de l’assuré. Le capital investi initialement est géré par l’assureur, qui garantit le paiement des rentes. Ce dispositif s’adapte bien aux personnes ayant accumulé un patrimoine durant leur vie active, cherchant un revenu stable à long terme. Le montant des versements dépend du capital initial, de l’âge de l’assuré et du taux de conversion. À noter que l’espérance de vie impacte le montant des rentes : plus l’âge de souscription est avancé, plus la rente perçue est élevée.

Les avantages de la rente viagère 

1. Comparaison avec d’autres rentes

Les rentes viagères offrent une sécurité unique par rapport aux rentes à durée déterminée qui s’interrompent à une date fixe. Elles couvrent souvent des dépenses importantes à la retraite (santé, logement, quotidien) et sont imposées différemment. Par exemple, la rente viagère comprend une part de remboursement de capital, exonérée d’impôts à 60 %, et une part de rendement imposable à 40 %. En comparaison, la rente viagère de 2e pilier (LPP) est entièrement soumise à l’impôt sur le revenu comme un salaire.

2. Les 3 facteurs clés à prendre en compte

Premièrement, le montant du capital de la rente par rapport au capital investi est un facteur essentiel à considérer lors de la souscription d’une rente viagère. Ce montant constituera la base de la rente mensuelle que vous percevrez. Il est donc crucial de s’assurer que le capital est suffisant pour couvrir vos besoins financiers.

Deuxièmement, le taux de conversion est un autre facteur déterminant. Ce taux fixe le montant de la rente mensuelle en fonction du capital investi. Comprendre le taux de conversion avant de souscrire une rente viagère est essentiel pour garantir une rente adaptée à vos besoins. Par exemple, pour un capital de 1 million de CHF avec un taux de conversion de 5 %, le montant annuel perçu sera de 50 000 francs soit une rente mensuelle de 4166,65 francs.

Enfin, la flexibilité est un aspect important à prendre en compte lors de la souscription d’une rente viagère. Les rentes viagères sont souvent plus flexibles que d’autres types de rentes, car les montants et les fréquences de paiement peuvent être définis selon les besoins du bénéficiaire. Il est important de vérifier que la rente viagère que vous souscrivez offre la souplesse nécessaire pour répondre à vos besoins financiers à long terme.

De plus, la rente viagère offre une flexibilité accrue en cas de décès. Il est possible de prévoir une réversion (sous forme de rente à deux têtes), définissant un montant pour le conjoint survivant, calculé en pourcentage de la rente initiale. Une restitution des primes non consommées peut également être incluse, au cas où le décès de l’assuré surviendrait avant que l’intégralité du capital investi n’ait été épuisée.

Fiscalité actuelle versus changements en 2025  

1. Le système actuel et la réforme fiscale de 2025

Actuellement, les rentes viagères sont imposées en Suisse à 40 % en tant que rendement forfaitaire. Dans un contexte de taux d’intérêt bas, cette règle conduit souvent à une surimposition. Dès 2025, un changement vise à imposer uniquement la part d’intérêt réel incluse dans la rente. Le taux forfaitaire, fixé par la FINMA, sera flexible à la date de souscription du contrat. Il est, par exemple, de 1 % depuis 2017 au lieu de 40 %, rendant ces rentes beaucoup plus attractives. Cependant, les prestations excédentaires seront imposées à 70 %. Cette modification de loi, modifiera également l’imposition pour les personnes ayant déjà souscrit une police d’assurance viagère selon le tableau ci-dessous.

Pour illustrer, un assuré ayant souscrit une police d’assurance en 2023, recevant une rente garantie de 30 000 francs et une prestation excédentaire de 1 000 francs verra son revenu imposé de manière nettement plus avantageuse en 2025.

2. Les avantages fiscaux de la réforme
   

En outre, la nouvelle loi peut encourager les personnes à conserver leur capital pour la retraite. En effet, la rente viagère 3b privée offre une plus grande souplesse dans la conception du produit que la rente du 2^ème pilier qui est rigide, avec la possibilité de choisir une restitution ou non du capital non consommé lors du décès et/ou une réversion flexible pour le conjoint (la réversion permet de transmettre une partie ou la totalité de la rente à un tiers, généralement le conjoint, en cas de décès du premier bénéficiaire).

Enfin, la nouvelle loi propose des avantages pour les conjoints des assurés. Si une personne décède, le capital restant de sa rente viagère sera soumis à 99 % (100% – part de la rente imposée) au transfert successoral, soit aucune taxation, et sera imposé au taux forfaitaire défini selon la date d’effet du contrat (par exemple, 1 % à l’imposition sur le revenu à un taux préférentiel, soit 1/5 des barèmes de l’impôt sur le revenu). Attention, cette solution est toutefois moins avantageuse pour les couples en concubinage, où la fiscalité sur la succession peut atteindre en moyenne 50 % d’impôts en Suisse Romande. Avec la diminution progressive des taux de conversion des caisses de pension, une comparaison des deux solutions avec un professionnel peut s’avérer judicieuse. La rente viagère est une option redevenue attractive, mais pas dans toutes les situations.

Il est crucial de prendre en compte plusieurs éléments avant de choisir une rente viagère : le montant de la rente, le taux de conversion, les options de paiement, et les conditions d’annulation. Les différents impôts et implications fiscales associés à la rente viagère doivent aussi être bien analysés, car ils diffèrent selon les cantons (succession, impôt sur la fortune).

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Rédaction en collaboration avec la revue « Le Temps », retrouvez le journal complet ici

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