Chères clientes, chers clients, voici des compléments d'informations détaillées sur des questions clés que vous vous posez au quotidien dans le cadre de la pandémie liée au Coronavirus.

Assurance maladie (LAMAL) :  

Est-ce que les tests liés au dépistage du Coronavirus sont-ils remboursés?  

> Les tests effectués dès le 25 juin sont pris en charge par la Confédération, sans déduction de franchise ou de quote-part, pour les patients présentant certains symptômes ou à la suite d’un contact étroit avec une personne testée positive. Ils sont remboursés par l’assurance-maladie qui les refacturera ultérieurement à la Confédération.  

> Les tests à diagnostic rapide qui viennent s’ajouter aux tests standards effectués dès le 2 novembre sont pris en charge par la Confédération, sans déduction de franchise ou de quote-part. 

Assurances sociales ( AVS/AI/AC/LPP/LAA/PGM) :

J’ai  mettre mes employés au chômage partiel (RHT). Quel est l’impact de cette mesure sur mes primes d’assurance ?  

> Si vous avez droit aux indemnités en cas de réduction d’horaire de travail (RHT), vous devez verser les cotisations aux assurances sociales selon la durée normale du travail, soit 100% du salaire.

> Les cotisations sociales sont calculées sur la base du salaire prévu par le contrat, pour la durée normale de travail. La totalité du salaire reste assurée.  

Loi sur la prévoyance professionnelle  2ème pilier (LPP) :

L’entreprise a actuellement des problèmes de liquidités. Peut-elle puiser dans ses réserves de cotisations de l’employeur pour payer les cotisations Lpp de ses salarié ?  

> Oui, le Conseil fédéral a décidé de permettre aux employeurs de recourir aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées pour le paiement des cotisations LPP de leurs salariés.

> Cette mesure exceptionnelle, d’une durée limitée, s’étend du 12 novembre 2020 au 31 décembre 2021.  

Vous trouverez plus d’informations dans une newsletter dédiée sur le site d’Argos Group. 

Quelle est la réglementation ou dispositions du coronavirus dans la prévoyance professionnelle ?  

> Il n’y a pas de mesures particulières dûes au COVID-19, Les conditions qui s’appliquent à cette pathologie sont identiques à celles valables pour les autres affections. Il n’y a donc aucune limitation.  

Perte de gain maladie (PGM) et accident (LAA) :

Comment l’assurance perte de gain maladie couvre l’affection du Covid-19 ?  

> L’assurance perte de gain maladie couvre uniquement une incapacité de travail résultant d’une atteinte à la santé physique ou mentale.

Par conséquent, il faut que la personne ait été contaminée concrètement par la maladie et que, par la manifestation des symptômes (fièvre, fatigue, etc.), elle ne soit pas apte à travailler. La maladie doit être avérée et attestée médicalement.  

> L’assurance perte de gain maladie ne prend en charge ni l’incapacité à se rendre à sa place de travail, ni les pertes économiques résultant par exemple, d’une mise en quarantaine, de la fermeture provisoire d’un établissement ou de la fermeture des frontières pour le personnel étranger.  

> L’assurance perte de gain maladie ne prend pas en charge, à titre préventif, le dépistage de la maladie pour des employés, même en cas de soupçon avéré de contamination. 

Quelle est ma couverture en cas de maladie ou accident pendant mon chômage partiel (RHT) ?  

> En cas de réduction des horaires de travail (RHT) autorisée par la caisse cantonale de chômage et sans modification des rapports de travail,  vos couvertures en cas de maladie et en cas d’accident restent identiques.

> La totalité du salaire reste assurée.  

Est-ce que le Coronavirus peut être couvert par l’assurance accident en tant que « maladie professionnelle »  

> Concernant l’assurance accident LAA, la prise en charge au titre de « maladie professionnelle »  répond à un critère très strict. Il faut qu’il soit démontré que, par l’exercice de l’activité professionnelle, l’assuré ait quatre fois plus de risques d’être contaminé que la population normale. En conséquence de la situation épidémique actuelle, cette affection ne devrait pas être reconnue comme maladie professionnelle.

> En effet, au vu de la situation généralisée, le fait d’être en contact régulier avec la clientèle et ses collègues de travail dans un hôtel, restaurant, école de ski, EMS etc. ne suffit pas à remplir cette exigence. Toutefois, chaque cas doit être étudié individuellement avec la compagnie d’assurance surtout pour le personnel des hôpitaux, des laboratoires, etc..  

Je suis en quarantaine car j’ai (peut-être) contracté le Covid-19 , que se passe-t-il pour mon salaire ?  

> Les cas de quarantaine relèvent de la compétence des caisses de compensation APG et cela conformément aux mesures prises par le Conseil fédéral.

> Les personnes ayant droit à cette allocation pour perte de gain sont les parents, les personnes en quarantaine, les indépendants et les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur.

> Du 18 janvier 2021 jusqu’au 31 mars 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l’allocation si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile. 

> Les personnes placées en quarantaine par un médecin ou par les autorités qui doivent interrompre leur activité lucrative ont droit à l’allocation si, au moment de l’interruption de leur activité lucrative elles sont obligatoirement assurées à l’AVS (cela implique d’avoir son domicile ou son activité lucrative en Suisse) et elles exercent une activité lucrative salariée ou indépendante.

> Les parents dont l’enfant est en quarantaine ont aussi droit à l’allocation.

ATTENTION : Une personne qui se met elle-même quarantaine, après avoir reçu un message d’avertissement de l’application SwissCovid, n’a pas droit à l’allocation. Dans ce cas, la quarantaine doit être ordonnée par un médecin ou par les autorités. 

> Les personnes qui se rendent dans une région à risque à partir du 6 juillet 2020 et qui doivent être placées en quarantaine après leur retour en Suisse n’ont pas droit à l’allocation. Sont exclues de ce règlement les personnes revenant d’un pays qui, au moment du départ, ne figurait pas sur la liste des États à risque, et dont aucune indication officielle n’aurait pu laisser penser qu’il serait inscrit sur cette liste au cours du séjour.  

> L’allocation est versée à l’employeur si celui-ci continue à payer le salaire. 

Vous trouverez plus d’informations dans une newsletter dédiée sur le site d’Argos Group. 

Nous restons volontiers à votre disposition pour examiner des adaptations d’acomptes de primes motivées par d’autres situations. 

L’équipe d’Argos Group.