Au 1^er janvier 2021, Les proches aidant pourront maintenir le paiement du salaire en cas d’absence de courte durée pour la prise en charge d’un membre de la famille élargie (époux, concubin  avec lequel elle habite depuis au moins cinq ans), parents, beaux-parents, enfants, frères et sœurs) atteint dans sa santé. Le congé ne doit pas dépasser trois jours par cas et dix jours par an au total.

Attention, cette limite annuelle à dix jours ne vaut pas pour les congés liés à la prise en charge d’un enfant. En effet, la prise en charge d’enfants est toujours réglée par l’art 324aCO. Entrée en vigueur au 1^er janvier 2021.  Les coûts de cette mesure sont estimés entre 90 et 150 millions de francs par an.

Tout d’abord, le droit aux bonifications pour tâches d’assistance dans l’AVS est étendu.

Les proches aidants recevront une bonification pour les personnes nécessitant des soins et au bénéfice d’une allocation pour impotence. Les concubins pourront aussi en bénéficier, si le couple fait ménage comme depuis au moins 5 ans.

Pour rappel, une personne est considérée comme impotente aux yeux de l’AVS et de l’AI lorsqu’elle a besoin d’une aide régulière d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie (se vêtir, faire sa toilette, manger, etc.) et que son état nécessite des soins permanents. Il existe 3 niveaux d’importance selon le degré dépendance de l’assuré.

En deuxième lieu, au 1^er juillet 2021, les parents pourront prendre un congé payé de 14 semaines au plus pour la prise en charge de leur enfants (moins de 15 ans)  lorsqu’il est gravement atteint dans sa santé en raison de la maladie ou d’accident par les allocations pour perte de gain (APG). Cette mesure doit être prise dans un délai de 18 mois suivant le début de l’affection ou de l’accident. 

Le coût pour ce congé de prise en charge d’enfant est estimé à CHF 74 millions, et sera financé sans modifier le taux actuel de cotisation de 0.45%  

Concernant cette deuxième modification seront ajouté à l’article 16i à 16n de la loi sur les allocations pour perte de gain (APG).

Pour plus de détails, voici le communiqué du Conseil fédéral.