Un tribunal cantonal a chargé une caisse d’assurance-chômage de recalculer l’indemnisation du chômage partiel en tenant compte de l’indemnisation des vacances et des jours fériés.

Si ce jugement entre en force ou devait être confirmé par le Tribunal fédéral, cela signifierait une augmentation des indemnités RHT pour les entreprises de l’ordre de 13%. 

Pour préserver leurs droits, les entreprises au bénéfice de la RHT Covid depuis mars 2020 doivent demander à leur caisse de chômage la réévaluation de leurs indemnités.

A défaut d’une directive du Seco prévoyant une réévaluation automatique à ce jour, nous conseillons aux entreprises d’adresser immédiatement à leur caisse de chômage ce courrier (fichier Word) préparé par l’Union patronale suisse.

En effet, une demande de réévaluation d’une décision administrative doit être adressée dans un délai d’une année, soit le 31 mars au plus tard pour des indemnités octroyées en mars 2020. 

Toute l’équipe d’Argos group reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Source CVCI