En effet, deux régimes seront maintenant en vigueur selon le communiqué de la Confédération.

1. Tout d’abord, les règles de sécurité sociales entre UE et AELE d’avant COVID sont de nouveau applicables. Ainsi, les personnes salariées sont assurées à la sécurité sociale du pays du siège de l’employeur.

Une personne frontalière peut effectuer du home office pour autant qu’il (elle) travaille moins de 25% en fonction de leur taux d’activité. Si il (elle) effectue au moins ou plus de 25% en home office, il (elle) sera assujetti(e) au régime sociale de son pays de résidence pour l’entier de son activité professionnelle.

2. De plus, un nouvel accord pour le télétravail est annoncé: certains pays de l’UE et AELE ont décidé de conclure un accord entre eux qui permettra aux travailleurs lors de télétravail inférieur à 50% de leur activité professionnelle de ne pas être imposé dans le pays de résidence, mais bel et bien dans le pays du siège de l’employeur.

Un(e) employé(e) domicilié(e) en Allemagne pourra faire du télétravail jusqu’à 49,9% de son temps de travail total, tout en restant assuré(e) au système social Suisse de son employeur (ayant un siège en Suisse).

Cependant, attention, cette convention n’est pas automatique: l’employeur devra demander la convention A1 auprès de sa caisse AVS.

Les pays ayant la volonté de signer cet accord spécial sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, Suisse, Liechtenstein et Norvège pour l’AELE.

A noter que la France et l’Italie n’ont pas donné d’avis sur cet accord pour le moment.

Cet accord concerne uniquement la sécurité sociale.

Concernant la fiscalité, l’accord du 22 décembre 2022 conclu entre Suisse et France permet aux travailleurs frontaliers de continuer en home office jusqu’à 40% de leur temps de travail sans que la France ne se substitue à la Suisse au niveau de l’imposition sur le revenu.

Voici la documentation sur le sujet régulièrement mis à jour: guide sur le télétravail