Argos group est heureux de partager avec vous un tour d'horizon des temps forts qui marqueront l'actualité cette année en terme de réforme.
- Tout d’abord, courant 2020, le Conseil fédéral transmettra son message de modification de la loi sur la transplantation d’organes: Mis en consultation fin 2019, son projet de loi vise à introduire le principe du consentement présumé : les personnes qui refusent le prélèvement d’organes après leur décès doivent le déclarer. En l’absence de refus explicite, des organes et des tissus peuvent être prélevés après le décès. Les proches continueront toutefois à être consultés. Ce projet de loi doit servir de contre-projet à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » déposée le 22 mars 2019.
- Un sujet d’importance sera également les réformes de la prévoyance vieillesse: Après l’échec de Prévoyance vieillesse 2020, le Conseil fédéral a décidé de réformer les 1er et 2e piliers de manière séparée. La réforme visant la stabilisation de l’AVS (AVS 21) est depuis fin août 2019 entre les mains du Parlement. Elle prévoit de relever l’âge de référence des femmes à 65 ans, avec des mesures de compensation, de flexibiliser davantage les départs à la retraite, ainsi que d’augmenter la TVA pour financer l’AVS. Les mesures de la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP) seront connues début 2020, le projet devant être mis en consultation dans cet horizon.
- 2020 sera aussi marquée par une réforme de la loi sur les allocations familiales (LAFam): Les allocations de formation seront octroyées dès lors qu’un enfant ayant atteint l’âge de 15 ans suit une formation post obligatoire.
- Enfin, une base légale va être créée dans le but de garantir des aides financières aux organisations familiales: notamment, les mères célibataires au chômage bénéficiaires d’une allocation de maternité pourront dorénavant toucher des allocations familiales.