Depuis le 1er janvier 2018, l’assurance invalidité ne bénéficie plus du financement additionnel par le biais de la TVA.
Les taux de TVA suivants sont applicables à compter de cette année : 7.7% pour le taux normal, 3.7% pour le taux spécial (hôtellerie) et 2.5% pour le taux réduit (biens de première nécessité).
Pour votre entreprise, les principales conséquences sont les suivantes :
- Mise à jour des programmes de comptabilité et de facturation
- Mise à jour des documents relatifs aux prix de l’entreprise (annonces commerciales, site internet, formulaires de devis ou d’offres)
Attention : pour les prestations en cours ou fournies en 2017 mais facturées après le 1er janvier 2018, les anciens taux restent en vigueur.
